J.O. 278 du 1 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 novembre 2006 portant création d'un groupe de travail relatif à la surveillance et au suivi des prescriptions d'antibiotiques

NOR : SANP0624645A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-1 et L. 1411-2,

Arrête :


Article 1


Il est constitué auprès du directeur général de la santé un groupe de travail dénommé « Groupe de surveillance et de suivi des prescriptions d'antibiotiques ». Ce groupe est chargé, dans le cadre de l'objectif national de maîtrise de la progression de la résistance aux antibiotiques, d'accompagner la mise en oeuvre du dispositif de calcul des consommations d'antibiotiques dans les établissements de santé et en ville, de l'évaluer et de proposer d'éventuels ajustements.

Article 2


Sont nommées, en qualité de membres de ce groupe de travail, les personnalités dont les noms suivent :

M. le docteur Didier Guillemot ;

M. le professeur Patrick Choutet ;

M. le professeur Christian Chidiac ;

Mme le professeur Françoise Ballereau ;

M. le docteur Pierre-Yves Boëlle ;

M. le docteur Serge Alfandari ;

M. le professeur Benoît Schlemmer ;

M. Majid Talla ;

M. Philippe Maugendre ;

M. Philippe Cavaille ;

Mme le docteur Arlette Meyer.

Article 3


M. Didier Guillemot assurera la présidence de ce groupe de travail. Le secrétariat de ce comité est assuré par le bureau SD5 A de la direction générale de la santé.

Article 4


Cet arrêté prend effet à compter du 1er décembre 2006 et jusqu'au 1er juin 2007.

Article 5


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 novembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin